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Journal n°8174
du 23 mai 2014
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°8160
du 14 février 2014
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. C. A.
Six mois pour excès de vitesse.
M. J. B.
Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C. B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. R. B.
Douze mois pour conduite sou...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°8107
du 8 février 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Mlle C.B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maitrise
M. P.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. C.B.
Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. J. B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. G. C.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et refus d’obtempérer.
M. A. D.S.F.
Quatre mois pour excès de vitesse.
Mlle V.D.M.F...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. T. B. Quatre mois pour franchissement de ligne continue, non présentation du certificat d’immatriculation et excès de vitesse.
Mme B. B. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M. D. Quinze mois pour conduite sous l’empi...
Mme B. B. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M. D. Quinze mois pour conduite sous l’empi...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Mlle M. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. E. B. Deux mois pour excès de vitesse
M. K. C. Trois mois pour excès de vitesse et pneumatiques lisses
M. F. C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état a...
M. E. B. Deux mois pour excès de vitesse
M. K. C. Trois mois pour excès de vitesse et pneumatiques lisses
M. F. C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état a...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. P. A.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale
M. A. B.
Un an pour blessures involontaires avec circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. B. C.
Neuf mois po...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. Y.H. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. R.O. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mlle N.K. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. N.R...
M. R.O. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mlle N.K. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. N.R...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Mesure d’annulation d’un permis de conduire
M. E. G. Annulation du permis de conduire pour inaptitude définitive à la conduite.
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. S. A. B. Sept mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, franchissement de ligne continue.
M. J.P. A. Dix neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, blessures involontaires et non-respect d’un cédez le passage.
M. A. B. O Un an pour conduite sous...
M. J.P. A. Dix neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, blessures involontaires et non-respect d’un cédez le passage.
M. A. B. O Un an pour conduite sous...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Mlle B.J. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mlle B.S. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. B.O. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, dégradations volontaires, non présentation du...
Mlle B.S. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. B.O. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, dégradations volontaires, non présentation du...